(ou police d’assurance) Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.
Trouvé sur https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
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(ou police d’assurance) Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.